le CSE (Comité Social et Économique)
Le CSE est l’instance représentative du personnel qui a remplacé le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Sa mise en place devait être effective au plus tard au 31 décembre 2019. Votre établissement devait mettre en place obligatoirement les élections nécessaires. Si cela n’est pas le cas, n’hésitez pas à le réclamer.
Le CSE concerne l’ensemble des salariés (personnel OGEC de droit privé et enseignants de droit public) dans les établissements qui franchissent le seuil des 11 salariés équivalent temps plein.
Sa mission :
Dans les établissement employant entre 11 et 49 salariés, l’instance présente à l’employeur les réclamations individuelles et collectives.
A partir de 50 salariés, le CSE bénéficie de compétences étendues.
Dans ce cas, ces missions recouvrent toute la partie expression collective, organisation de l’entreprise, santé et sécurité, inspection du travail, droit d’alerte, consultation sur les orientations stratégiques de l’établissement, situation économique et financière, politique sociale.
Avec la disparition des CHSCT, le CSE a repris à son compte la composante Santé, Sécurité et Conditions de Travail au travers d’une commission mais avec moins de moyens.
En cas de situation économique préoccupante de l’établissement, il peut exercer le droit d’alerte.
Le CSE dispose de deux budgets versés par l’établissement : un budget de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale OGEC+enseignants) et un budget consacré à ses activités sociales et culturelles qui est à négocier.
Rôle des représentants du personnel :
Ils sont chargés :
- de faire valoir les droits des salariés et de porter leurs réclamations auprès de la direction ;
- d’alerter la direction en cas de non-respect du droit du travail, des conditions de santé ou des libertés individuelles ;
- de communiquer au CSE les remarques faites par les salariés sur les questions relevant de leur domaine de compétence ;
- d’accompagner les travailleurs dans leurs démarches auprès de l’inspection du travail.
Pourquoi devenir représentant du personnel au CSE ?
Faire partie des représentants du personnel est l’occasion pour les salariés de s’investir davantage dans la vie de l’entreprise, d’aider ses collègues à différents niveaux.
Avec la mise en place des CSE en remplacement des CE, DP et CHSCT, et pour inciter à un renouvellement des représentants des salariés, les élus du CSE ne peuvent aller au-delà de 3 mandats successifs sauf si l’entreprise comporte moins de 50 salariés ou si négociation au moment de l’accord préélectoral.