Le grand bazar et le foutage de gueule !
Une avancée ? Assurément NON : un net recul et une application des textes que la CGT-EP conteste !
Une indemnité compensatrice de congés annuels (ICCA) pour les maîtres délégué.es, en remplacement du dispositif des indemnités vacances, a été instaurée au 1er sept 23.
Les Maîtres en CDI ou sur poste vacant à l’année, dont le contrat est établi du 1er septembre au 31 août ne sont pas concernés par ces modifications.
Cependant, force est de constater que le rectorat de Nantes a pris le texte par le mauvais côté de la lorgnette, en défaveur des plus précaires les maîtres délégué.es. Et n’a pas appliqué les textes, ne payant pas les congés payés en juillet août pour les remplacer par une indemnité compensatrice bien moins favorable et orientant les collègues vers France travail…. Quand il y pensait !
La situation fût diverse selon les territoires. Certains rectorats ont appliqué les textes ; d’autres ont fait comme Nantes.
Pourtant la circulaire, datée de fin août 2024, est très claire : « En cas de prolongement de l’absence, le remplacement sera prioritairement assuré par le même maître. Si la durée totale des remplacements successifs a finalement couvert l’année scolaire, la date de fin de contrat sera fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante. »
Interpellé par la CGT-EP sur des cas concrets de collègues, le rectorat de Nantes mégote, tergiverse et se retourne vers le médiateur académique et le ministère.
La SAGEPP pour le premier degré a fait marche arrière concernant les dossiers que nous avons défendu. Pas le rectorat pour le second degré. Le rectorat joue sur les mots et voudrait distinguer « remplacement » et « suppléance ». La circulaire évoque bien ces différents supports mais n’en fait jamais aucune mention lorsque les congés sont évoqués.
La CGT enseignement privé académie de Nantes fait un recours devant le ministère. En parallèle, nous préparons un recours devant le tribunal administratif. La division de l’enseignement privé du rectorat a dépassé les bornes.
On ne lâchera rien et nous vous tiendrons au courant.
Le Bureau académique de Nantes CGT-EP