Les textes applicables aux personnel·les OGEC

la CCEPNL : Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) du 11 avril 2022 (IDCC 3218), applicable au 1er septembre 2022.

• Collective EPNL consolidée (11/04/2022)
• Convention Collective EPNL et annotations CGT EP

Accord Temps partiel du 18 octobre 2013 révisé le 10 mars 2015

• Accord sur le temps partiel

Accords sur le travail de nuit

• Accord de branche relatif au travail de nuit dans l’enseignement privé sous contrat du 2 juillet 2002 révisé le 31 janvier 2007
• Accord sur les équivalences de nuit dans l’enseignement privé sous contrat du 31 janvier 2007